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Editeurs du service : Le Département de Seine-et-Marne

Directeur de la publication : Jean-Jacques BARBAUX, Président du Département de Seine-et-Marne

Editeur et administrateur du site  :

L'exploitation du service est effectuée par Ecolutis, société spécialisée dans la conception de solutions de covoiturage à destination des collectivités et des entreprises.

« ECOLUTIS » : administrateur du Site ; société par actions simplifiée dont le siège est au 25 rue Lenepveu 49100 ANGERS, immatriculée sous le numéro 489 532 424 au RCS d’ANGERS ; téléphone : 09 72 44 86 81, email : contact@ecolutis.com;

Hébergeur du site  :

« Hébergeur professionnel » : hébergeur du Site ; SCALAIR, SAS au capital de 400 620 Euros, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 44750680900048, Ayant son siège 3 avenue Antoine Pinay, Parc d'Activité des 4 vents, 59510 HEM, Téléphone : 03 20 68 21 21, Fax : 03 20 68 21 22;

Données personnelles 

L’utilisateur du site est informé que les données à caractère personnel qu'il fournit sont traitées par un processus informatisé et conservées sur un ou plusieurs fichiers informatiques. Ces données ont pour destinataire l’Administrateur du Site qui s'engage à en préserver la confidentialité et la sécurité. L’Éditeur du Site aura également un accès aux fichiers de ces données personnelles. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.

Afin de préserver les utilisateurs à l'égard des tiers, l’Éditeur du Site, via son administrateur, filtre les informations fournies par les utilisateurs. Ainsi, le nom de famille et l'adresse exacte de l'utilisateur ne sont jamais publiés sur le Site, seules sont visibles les informations strictement nécessaires à la mise en place d'un covoiturage, à savoir le prénom de l’utilisateur, son adresse email, son numéro de téléphone (facultatif), le trajet qu’il doit effectuer, ses horaires de départ et d’arrivée, ses préférences de covoiturage et les commentaires qu’il aura fournis.

L’utilisateur aura la possibilité (dans le cas de l'existence d'un compte pour son employeur) de restreindre l’accès aux informations susmentionnées aux seuls membres de l’entreprise, de la collectivité ou de l’association pour laquelle il travaille.

Le Site conserve une trace des données suivantes :

  • informations données à l'inscription pour l'accès au Site ;
  • informations fournies par l'utilisateur sur les trajets réalisés ; 
  • temps, durée et adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site.

Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l'autorité judiciaire. Elles sont conservées pendant la durée prévue par la loi.

Droit d'accès au fichier informatisé

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 32 et suivants de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, veuillez-vous adresser à "ECOLUTIS" : administrateur du Site ; société par actions simplifiée dont le siège est au 25 rue Lenepveu 49100 ANGERS, immatriculée sous le numéro 489 532 424 au RCS d’ANGERS ; téléphone : 09 72 44 86 81: support@ecolutis.com

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Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1673967, conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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